Conditions Générales d’Utilisation

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1 – Objet et utilisation

La page d’atterrissage a pour objet de présenter les projets, produits et services de la Société.

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2 – Propriété intellectuelle

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4 – Disponibilité

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8 – Durée

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la page d’atterrissage.

9 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca.